--- title: Conditions générales | RPM ReallyDoing.It description: "Conditions générales de ReallyDoing.It par Results Project Management (RPM) : comptes, services, propriété intellectuelle, fonctionnalités d'IA et mentions légales." --- [![](https://www.reallydoing.it/hs-fs/hubfs/logos%20etc/beeldmerk%20rd.png?width=54&height=54&name=beeldmerk%20rd.png) reallydoing.itvos AI Brains pour l’entreprise](https://www.reallydoing.it/fr?hsLang=fr) Menu [AI Brains](https://www.reallydoing.it/fr/brains?hsLang=fr) [Certification IA](https://www.reallydoing.it/fr/literacy?hsLang=fr) [Application Execution](https://www.reallydoing.it/fr/achieves-your-goals?hsLang=fr) [Tarifs](https://www.reallydoing.it/fr/pricing?hsLang=fr) Ressources [Ressources](https://www.reallydoing.it/fr/resources?hsLang=fr) [Blog](https://www.reallydoing.it/blog?hsLang=fr) [Podcast (s’ouvre dans un nouvel onglet)](https://open.spotify.com/show/7tTBa7xkyWXAIXgfTN0Ho1?si=145de132412d4ce3) [À propos](https://www.reallydoing.it/fr/about?hsLang=fr) Français LANGUE [EN**English**](https://www.reallydoing.it/terms)[DE**Deutsch**](https://www.reallydoing.it/de/terms)[FR**Français**✓](https://www.reallydoing.it/fr/terms)[NL**Nederlands**](https://www.reallydoing.it/nl/terms)[IT**Italiano**](https://www.reallydoing.it/it/terms) Se connecter BASCULER ENTRE [B**RPM AI Brains**Votre équipe de conseillers IA pour l’entreprise](https://learn.reallydoing.it/brains/access) [L**Cours de culture IA**Obtenez votre certification IA, étape par étape](https://learn.reallydoing.it/learn) [E**RPM Execution App ↗**Planifiez et pilotez votre semaineS’ouvre dans un nouvel onglet](https://app.reallydoing.it) [A**Programme d’affiliation**Gagnez 20 % de commission récurrente](https://www.reallydoing.it/affiliate?hsLang=fr) [Se connecter](https://learn.reallydoing.it/sign-in) Se déconnecter [Obtenir All Access](https://www.reallydoing.it/fr/pricing?hsLang=fr) # Conditions générales – ReallyDoing.It par Results Project Management (RPM) Le présent accord s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce site web, et Results Project Management (RPM), propriétaire et fournisseur de ce site web. Votre accord pour respecter les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales et être lié par celles-ci est réputé intervenir dès votre première utilisation du Site web. Les clauses 3 et 12 à 14 ne s'appliquent qu'à la vente de Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site web. Aucune partie de ce Site web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée. ## 1. Définitions et interprétation Dans le présent Accord, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous : **« Compte » :** Informations personnelles, informations de paiement et identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Contenus payants et/ou à tout Système de communication du Site web. **« Contenu » :** Tout texte, graphique, image, contenu audio, vidéo, logiciel, compilation de données et autre information stockés ou affichés sur le Site web. **« Équipements » :** Tout outil en ligne, service ou information que RPM met à disposition via le Site web. **« Services » :** Les services mis à votre disposition via ce Site web, en particulier l'utilisation de la plateforme d'e-learning propriétaire de RPM. **« Informations de paiement » :** Toutes les informations nécessaires à l'achat de Services, y compris les numéros de carte de crédit/débit, les coordonnées bancaires et les autres informations financières pertinentes. **« Locaux » :** Le ou les établissements situés Kraatsweg 10 A, 6721 NS, Bennekom, Pays-Bas. **« Système » :** Toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition sur le Site web, telle que messagerie web, forums de discussion, chat en direct, liens e-mail, chatbots d'IA et API. **« Utilisateur/Utilisateurs » :** Tout tiers accédant au Site web, qui n'est pas employé par RPM et qui agit à titre professionnel. **« Site web » :** Le site web actuellement utilisé (www.reallydoing.it) et ses sous-domaines, ainsi que la plateforme d'e-learning associée. **« Nous/Notre/Nos » :** Results Project Management (RPM), société immatriculée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation KvK 30210114), dont le siège est situé Kraatsweg 10 A, 6721 NS Bennekom, Pays-Bas. ## 2. Restrictions d'âge Les Utilisateurs de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site web que sous la surveillance d'un adulte. Les Informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation. Cela est conforme à l'article 8 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679) relatif au traitement des données personnelles des enfants. ## 3. Clients professionnels Si vous utilisez ce Site web ou nos Services à des fins professionnelles, les présentes Conditions générales s'appliquent également à vous. Les clients professionnels doivent veiller à ce que leurs employés et représentants respectent les présentes Conditions lorsqu'ils accèdent à nos Services au nom de leur entreprise. ## 4. Propriété intellectuelle 4.1 Tous les Contenus de ce Site web, sauf ceux mis en ligne par les Utilisateurs, sont la propriété de RPM ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par le droit d'auteur néerlandais (Auteurswet) et la directive européenne sur le droit d'auteur (directive (UE) 2019/790). 4.2 Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser des éléments du Site web, sauf autorisation expresse de notre part ou sauf si cela relève de l'utilisation légale telle que définie au chapitre III de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur. ## 5. Propriété intellectuelle de tiers 5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de tiers (par exemple images de produits, descriptions) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, tels que les fabricants ou les fournisseurs. 5.2 Vous ne pouvez pas réutiliser ces éléments sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des droits. ## 6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle Les Utilisateurs peuvent utiliser les éléments du Site web à des fins personnelles et non commerciales dans les limites autorisées par la législation néerlandaise sur le droit d'auteur et la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur. Si vous avez un doute sur les droits d'utilisation, veuillez nous contacter. ## 7. Liens vers d'autres sites web Notre Site web peut contenir des liens vers des sites web externes pour des informations complémentaires. Toutefois, nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, conformément à l'article 15 de la directive européenne sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE). ## 8. Liens vers ce Site web Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de ce Site web sans autorisation. Les liens profonds (liens vers des pages spécifiques) nécessitent notre consentement écrit afin d'éviter toute présentation trompeuse de nos contenus. ## 9. Utilisation des moyens de communication Les Utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et licite lors de l'utilisation de nos systèmes de communication, ce qui exclut notamment : - Tout langage obscène, offensant ou illicite ; - Toute publication de contenu diffamatoire ou violent ; - Toute usurpation d'identité ; - Tout spam ou communication de masse. RPM se réserve le droit de surveiller et de conserver des copies des communications effectuées via Notre Système, conformément au RGPD de l'UE (article 6 – Licéité du traitement). ## 10. Comptes Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de la création d'un Compte et les mettre à jour si nécessaire. La sécurité des identifiants de connexion relève de la responsabilité de l'Utilisateur. ## 11. Résiliation et annulation des Comptes et des abonnements RPM peut résilier des Comptes en cas de violation des présentes Conditions ou d'activité frauduleuse. Les Utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur Compte à tout moment. ## 12. Services, tarifs et disponibilité Nous nous efforçons de fournir des descriptions de services et des tarifs exacts. Toutefois, la disponibilité des services n'est pas garantie et peut changer. ## 13. Commandes et fourniture des Services Une commande est considérée comme acceptée lorsque nous envoyons un e-mail de confirmation. Les Utilisateurs recevront dans la confirmation de commande le détail des coûts et des services. ## 14. Annulation des commandes et des Services Les Utilisateurs de l'UE disposent d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler leur commande et obtenir un remboursement, sauf si les services ont déjà commencé, comme le prévoit la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. ## 15. Confidentialité Notre Politique de confidentialité (www.reallydoing.it/fr/privacy) explique comment nous traitons vos données personnelles. Cela est conforme au RGPD de l'UE (règlement (UE) 2016/679). ## 16. Protection des données Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui expose l'ensemble des finalités et des bases juridiques du traitement, y compris la fourniture des services, le traitement des paiements, la sécurité, l'amélioration des systèmes d'IA et les communications marketing (avec possibilité de désinscription). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales. ## 17. Exclusions de responsabilité 17.1 Nous ne pouvons garantir un accès au Site web ininterrompu ou exempt d'erreurs. Aucun contenu de ce Site web ne constitue un conseil juridique ou professionnel. 17.2 Produits de culture IA, de certification et de conformité. Nos cours de culture IA, la certification, les tableaux de bord de conformité, les notes de synthèse, les exports de preuves et tous les supports ou résultats associés (y compris tout document décrit comme un « artefact de l'article 4 » ou équivalent) sont fournis uniquement à des fins éducatives et informatives générales. Ils ne constituent ni un conseil juridique, réglementaire ou professionnel, ni un avis juridique, une certification de conformité légale ou une attestation que vous ou votre organisation satisfaites au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) ou à toute autre loi. L'obtention de notre certification ou l'utilisation de ces produits peut soutenir vos efforts de conformité, mais n'établit ni ne garantit à elle seule la conformité. Vous restez seul responsable de la détermination de vos obligations et, pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, vous devez consulter un professionnel du droit qualifié. Dans toute la mesure permise par la loi, RPM décline toute responsabilité pour toute décision prise, ou toute action entreprise ou non, en se fondant sur ces produits ou leurs résultats. ## 18. Modifications des Équipements et des Conditions Nous pouvons mettre à jour notre Site web, nos contenus ou les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Site web vaut acceptation des modifications. ## 19. Disponibilité du Site web Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques ou à des perturbations externes. ## 20. Limitation de responsabilité Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site web ou de la confiance accordée à son contenu, conformément aux articles 12 à 15 de la directive européenne sur le commerce électronique. ## 21. Absence de renonciation Si nous n'exerçons pas un droit prévu par les présentes Conditions, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir. ## 22. Conditions générales antérieures En cas de conflit entre les présentes Conditions et des versions antérieures, la version la plus récente prévaut. ## 23. Droits des tiers Les présentes Conditions n'accordent aucun droit à des tiers. ## 24. Communications Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse contact@reallydoing.it. Les Utilisateurs peuvent choisir de recevoir des informations sur le service. ## 25. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront réglés devant les juridictions compétentes des Pays-Bas. ## 26. Utilisation des systèmes d'IA (règlement européen sur l'IA – risque limité) 26.1 RPM utilise certaines fonctionnalités reposant sur l'IA sur le Site web et au sein des Services, notamment : suggestions automatisées, génération ou synthèse de contenu, interfaces de type chat ou assistant, fonctions de recommandation et analyses susceptibles de soutenir ou de personnaliser votre expérience d'apprentissage. Ces fonctionnalités constituent des systèmes d'IA au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) et sont considérées comme des systèmes à risque limité soumis à des obligations de transparence en vertu de l'article 50. 26.2 Chaque fois que vous interagissez directement avec un tel système d'IA (par exemple en saisissant du texte dans un assistant d'IA, un chatbot ou une interface automatisée similaire), vous serez clairement informé que vous interagissez avec un système d'IA, sauf si cela est évident pour un utilisateur raisonnablement bien informé, attentif et avisé compte tenu du contexte et de la présentation de la fonctionnalité. Cette information sera fournie de manière claire et distincte au plus tard lors de votre première interaction avec le système d'IA. 26.3 Lorsque le Site web ou les Services affichent ou fournissent des contenus générés artificiellement ou manipulés de manière significative par un système d'IA (par exemple explications, questions d'entraînement, résumés ou retours générés par l'IA), RPM fera des efforts raisonnables pour étiqueter ces contenus ou indiquer clairement leur origine artificielle, conformément à l'article 50, paragraphe 4, du règlement sur l'IA, sauf si le contenu a fait l'objet d'une relecture humaine ou d'un contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication. 26.4 RPM ne déploie pas sciemment de systèmes de reconnaissance des émotions ni de catégorisation biométrique sur le Site web ou dans les Services pour les utilisateurs finaux. Si de telles fonctionnalités devaient être introduites à l'avenir, RPM (i) informerait clairement les personnes physiques exposées à ces systèmes de leur fonctionnement et (ii) veillerait à ce que tout traitement de données personnelles soit conforme au RGPD et aux autres règles applicables de l'UE et nationales en matière de protection des données, comme l'exige l'article 50, paragraphe 3, du règlement sur l'IA. 26.5 Les systèmes d'IA utilisés sur le Site web et dans les Services sont conçus pour soutenir et assister les Utilisateurs, et ne sont pas destinés à prendre des décisions juridiques ou affectant de manière similaire les Utilisateurs de façon significative sans intervention humaine réelle. Les Utilisateurs ne doivent pas s'appuyer uniquement sur des résultats générés par l'IA pour des décisions juridiques, financières, médicales, RH ou autres décisions à fort impact, et restent responsables de l'évaluation critique de toute suggestion ou de tout contenu généré par l'IA. Cela s'entend sans préjudice de vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, de protection des données et de droits fondamentaux. 26.6 RPM peut adapter, remplacer ou supprimer des fonctionnalités d'IA au fil du temps, notamment pour se conformer au règlement européen sur l'IA, aux orientations du Bureau de l'IA de la Commission européenne ou des autorités de contrôle nationales. L'utilisation continue du Site web et des Services après de telles modifications vaut acceptation de l'utilisation actualisée des systèmes d'IA, sans préjudice des obligations d'information et de transparence impératives que RPM doit respecter en vertu du droit de l'Union ou du droit national. ## 27. Notifications de violation du droit d'auteur RPM respecte les droits de propriété intellectuelle et attend des Utilisateurs qu'ils fassent de même. La présente section s'applique aux réclamations pour violation du droit d'auteur au titre de la directive européenne sur le droit d'auteur (directive (UE) 2019/790), de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur (Auteurswet), du Copyright, Designs and Patents Act 1988 du Royaume-Uni et — dans la mesure applicable — du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512). 27.1 Dépôt d'une notification de retrait. Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Site web ou les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à legal@reallydoing.it contenant tous les éléments suivants : - L'identification de l'œuvre protégée dont vous alléguez la violation (ou, si plusieurs œuvres sont visées par une seule notification, une liste représentative). - L'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de précisions pour que RPM puisse le localiser (par exemple une URL ou une description de l'endroit où le contenu apparaît). - Vos coordonnées : nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. - Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi applicable. - Une déclaration, faite sous peine de parjure (si elle est déposée en vertu du droit américain) ou une déclaration équivalente, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom. - Votre signature physique ou électronique. RPM examinera rapidement toutes les notifications valides et, le cas échéant, supprimera ou bloquera l'accès au contenu identifié. RPM informera également l'utilisateur qui a publié le contenu lorsque la loi le permet. 27.2 Contre-notification. Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à legal@reallydoing.it contenant : (a) l'identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait ; (b) une déclaration sous peine de parjure (ou équivalent) selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification ; (c) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et (d) votre signature physique ou électronique. À réception d'une contre-notification valide, RPM peut rétablir le contenu à sa discrétion, sous réserve de toute procédure juridique ultérieure. 27.3 Contrevenants récidivistes. RPM applique une politique à l'égard des contrevenants récidivistes. Les Utilisateurs faisant l'objet de trois notifications de retrait valides et non contestées ou plus au cours de toute période glissante de douze mois peuvent voir leurs comptes suspendus ou définitivement résiliés, à la seule discrétion de RPM. 27.4 Abus de procédure. Le dépôt d'une notification de retrait ou d'une contre-notification dont vous savez qu'elle est matériellement fausse peut engager votre responsabilité civile et, dans certaines juridictions, votre responsabilité pénale. RPM se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de notifications de mauvaise foi ou abusives. 27.5 Contact désigné. Toutes les notifications relatives au droit d'auteur doivent être envoyées à : legal@reallydoing.it. RPM s'efforce d'accuser réception des notifications valides dans un délai de cinq jours ouvrables. ## reallydoing.it Vos AI Brains pour l’entreprise. 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